Micro-entreprise

Micro-entrepreneur au travail

Micro-entreprise, la porte d’entrée

C’est le premier régime choisi par les créateurs que vous accompagnez : création rapide, comptabilité allégée, cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé. En maîtriser les règles — et les angles morts — est indispensable pour orienter un porteur vers le bon cadre.

Plafond vente
203 100 €
par an
Plafond services
83 600 €
par an
Cotisations
12–23 %
du CA encaissé
Abattement
34–71 %
forfaitaire
📄 Fiche pratique Micro-entreprise (à jour 2026)

Une synthèse claire — seuils, fiscalité, démarches, points de vigilance — prête à transmettre à vos porteurs de projet. Format Word, réservée aux membres.

Qu’est-ce que c’est ?

La micro-entreprise n’est pas une forme juridique : c’est un régime simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Le porteur exerce en son nom propre et bénéficie des régimes micro-fiscal et micro-social.

À retenir
Depuis 2022, le patrimoine personnel est protégé automatiquement : seuls les biens utiles à l’activité peuvent être engagés. Un point rassurant à rappeler en entretien.
À qui la conseiller
Tester une activité, démarrer sans risque, faibles charges, complément de revenu, reconversion. À écarter si gros investissements, charges élevées, volonté de s’associer ou CA proche des plafonds.
Régime fiscal & social

Fiscal : bénéfice imposé après abattement forfaitaire (71 % vente, 50 % services, 34 % libéral), au barème de l’IR. Option versement libératoire ; franchise en base de TVA sous les seuils.

Social : cotisations = pourcentage du CA encaissé, déclaration URSSAF, statut TNS (pas de chômage). Pensez à l’ACRE la 1re année.

Micro ou réel ? Le bon arbitrage
Souvent le point de départ

Micro-entreprise

Simple, plafonnée. Abattement forfaitaire, aucune charge réelle déductible, pas de TVA sous les seuils.

EI au réel

Charges déductibles, TVA récupérable, sans plafond de CA. Comptabilité complète.

Le piège n°1
En micro, aucune charge réelle n’est déductible. Un porteur qui achète, investit ou sous-traite beaucoup paie sur son CA brut : le régime réel devient alors plus avantageux.
Démarches

En ligne via le guichet unique de l’INPI ; SIRET sous quelques jours. Attention aux activités réglementées (diplôme, qualification, assurance).

Obligations à ne pas oublier
  • Facturation conforme (mention « TVA non applicable, art. 293 B » sous franchise)
  • Déclaration du CA à chaque échéance, même à zéro
  • Compte bancaire dédié au-delà de 10 000 € de CA deux ans de suite
  • Assurances selon l’activité (RC pro, décennale)
  • CFE dès la 2e année
Les avantages
  • Création rapide et gratuite, en ligne
  • Comptabilité ultra-simplifiée
  • Cotisations proportionnelles au CA
  • Cumul possible (emploi, pension)
  • Cadre idéal pour tester
Les limites
  • Aucune charge réelle déductible
  • Plafonds de CA
  • Protection sociale limitée si CA faible
  • Pas d’associé possible
  • Pas de récupération de TVA
Comment l’utiliser en accompagnement

Quelques questions structurent le conseil : quel CA prévisionnel et à quelle échéance des plafonds ? Quel niveau de charges ? Quelle ambition ? Faites une simulation comparée micro / réel et rappelez que la micro est souvent une première marche.

Compte gratuit

Simulateur micro/réel, tableau des seuils à jour et trame d’entretien.

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Fiche à destination des professionnels de l’accompagnement. Seuils, taux et abattements évoluent chaque année : vérifiez les montants en vigueur avant de conseiller.