La CFE : l’impôt local de l’entreprise
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par presque toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, même sans local. Elle n’est jamais réclamée l’année de création, et c’est justement pour cela qu’elle surprend la deuxième année.
La synthèse à transmettre à vos porteurs de projet. Format Word, réservée aux membres.
Qu’est-ce que c’est ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité. Sans local, ou avec une valeur très faible, l’entreprise paie une cotisation minimum, fixée par la commune selon le chiffre d’affaires. Elle se paie en ligne, sur l’espace professionnel impots.gouv.fr.
À retenir
L’avis de CFE n’est pas envoyé par courrier : il est déposé dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, à créer dès le démarrage.
Pour qui ?
- Toutes les entreprises et activités professionnelles non salariées, sauf exonérations
- Micro-entrepreneurs compris, même domiciliés chez eux
- Exonérations possibles : certaines activités (artisans travaillant seuls sous conditions, activités agricoles…) et certaines zones, selon les délibérations locales
Les montants varient fortement d’une commune à l’autre.
Montant & fonctionnement
Année de création : exonération totale (année civile), sans démarche.
Deuxième année : base d’imposition réduite de 50 %.
Cotisation minimum : fixée par la commune selon le chiffre d’affaires ; les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année est inférieur ou égal à 5 000 € en sont exonérées.
Paiement : au plus tard le 15 décembre, en ligne ; acompte en juin si la CFE de l’année précédente dépassait 3 000 €.
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