Après l’immatriculation : les premières obligations
Le numéro SIRET obtenu, le porteur croit souvent avoir « fini ». En réalité, une série d’obligations démarre : compte bancaire, facturation, comptabilité, déclarations, et depuis septembre 2026 la réception des factures électroniques. Les connaître dès le départ évite les pénalités et les mauvaises surprises. La suite logique de toute création d’entreprise.
La synthèse à transmettre à vos porteurs de projet. Format Word, réservée aux membres.
Qu’est-ce que c’est ?
Les premières semaines posent les bases de la gestion : un compte bancaire dédié, un outil de facturation conforme, une comptabilité adaptée au régime, et le calendrier des déclarations (chiffre d’affaires, TVA, impôts, CFE). Avec la réforme de la facturation électronique, toute entreprise doit désormais pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
À retenir
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; l’émission deviendra obligatoire pour les TPE, PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Pour qui ?
- Tous les créateurs, dès l’immatriculation
- Micro-entrepreneurs : compte bancaire dédié obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années civiles consécutives
- Sociétés : compte au nom de la société, comptabilité complète, approbation annuelle des comptes
Même en micro-entreprise, tenir un livre des recettes (et un registre des achats pour la vente) est obligatoire.
Montant & fonctionnement
Banque : ouvrir un compte dédié (obligatoire en société), séparer dès le départ finances personnelles et professionnelles.
Facturation : mentions obligatoires sur chaque facture ; choisir une plateforme agréée pour recevoir les factures électroniques (obligatoire depuis le 01/09/2026) et anticiper l’émission au 01/09/2027.
Déclarations : chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel à l’Urssaf en micro ; TVA selon le régime ; déclaration de résultats au réel ; CFE à partir de la deuxième année.
Aides et assurances : demande d’ACRE dans les 60 jours, assurances activées dès le démarrage.
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